Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau

Fermeture des bureaux de poste en ville

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25172 posée par M. Alain Cadec

Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

04/11/2021
Pertinence
Question n° 15966 posée par M. Hervé Maurey

Codes postaux dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14598 posée par M. Michel Vaspart

Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14170 posée par M. Hervé Maurey

Codes postaux dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/02/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25538 posée par Mme Frédérique Espagnac

Numérotation des habitations dans le communes rurales

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 21451 posée par M. Jean Louis Masson

Distribution du courrier

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 19293 posée par M. Jean Louis Masson

Distribution du courrier

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 25806 posée par M. François Bonhomme

Conséquences administratives de la création de communes nouvelles

La question est caduque

04/05/2017
Pertinence