Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

Question n° 03088 posée par M. Ivan Renar

Suppressions de postes aux bureaux de Cambrai, Caudry et du Cateau (Nord)

Réponse du ministère : Industrie

07/10/1993
Pertinence
Question n° 04981 posée par M. Paul Loridant

Fonctionnement du bureau de poste de Limours (Essonne)

Réponse du ministère : Industrie

24/02/1994
Pertinence
Question n° 05982 posée par M. René-Pierre Signé

Avenir du service public de la poste et des télécommunications dans le département de la Nièvre

Réponse du ministère : Industrie

28/04/1994
Pertinence
Question n° 06518 posée par M. Raymond Courrière

Maintien du service public de La Poste en zone rurale

Réponse du ministère : Industrie

02/06/1994
Pertinence
Question n° 06891 posée par M. Alfred Foy

Restructuration de La Poste dans le Nord

Réponse du ministère : Industrie

30/06/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21293 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Réorganisation de la distribution du courrier à Paris

La question est caduque

20/03/1997
Pertinence
Question n° 10106 posée par M. Michel Charasse

Fonctionnement de La Poste

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/09/2009
Pertinence
Question n° 22089 posée par M. Didier Guillaume

Dégradation du service public de La Poste

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence