Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 04238 posée par M. Guillaume Chevrollier

Fermeture des services publics de proximité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

05/04/2018
Pertinence
Question n° 24278 posée par M. Yves Daudigny

Dysfonctionnement du service postal dans l'Aisne

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

08/12/2016
Pertinence
Question n° 20059 posée par M. Jean Louis Masson

Boîte aux lettres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18974 posée par M. Pierre Médevielle

Distribution du courrier perturbée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/11/2015
Pertinence
Question n° 18847 posée par M. Jean Louis Masson

Boîte aux lettres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

12/11/2015
Pertinence