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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier
Communication de documents sensibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08134 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire des documents communicables au public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07304 posée par M. Bruno Rojouan
Accès aux documents administratifs et leur communication par les mairies
Réponse du Première ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02576 posée par Mme Christine Lavarde
Devenir de l'API Particulier
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22780 posée par Mme Toine Bourrat
Avenir du Health Data Hub
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22268 posée par M. Roland Povinelli
Communication de sondages d'opinion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21779 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions accordées au titre de la réserve parlementaire ou du concours exceptionnel du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20572 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
La question est caduque
Pertinence