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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16548 posée par M. Paul Raoult
Soutien de l'État aux communes sur le territoire desquelles se trouvent des sites Natura 2000 dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 02680 posée par Mme Natacha Bouchart
Mises à jour des cartographies des zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence