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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
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Question n° 34053 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Réglementation relative à la révision d'un plan local d'urbanisme en Corse du sud
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence