Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 19972 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « petites villes de demain »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste
Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 07746 posée par Mme Françoise Laborde
Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département de la Haute-Garonne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05682 posée par M. Jean-Marc Boyer
Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05152 posée par Mme Christine Herzog
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 03916 posée par M. François Pillet
Participation de l'État au financement d'investissements réalisés à son profit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 23573 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22982 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte des fonds privés pour le calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence