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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00292 posée par M. Robert Tropeano
Réforme de l'OCM vitivinicole
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger
Libéralisation de droits de plantation
La question est caduque
Pertinence