Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

  1. Question n° 17862 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du règlement communautaire à la plantation de vignes à usage familial

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17872 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation nationale et européenne sur la plantation de vignes pour la consommation familiale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19091 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementations communautaires et nationales relatives aux autorisations de plantations de vignes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1098S posée par M. Roland Courteau

    Réforme de l'OCM viti-vinicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00292 posée par M. Robert Tropeano

    Réforme de l'OCM vitivinicole

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger

    Libéralisation de droits de plantation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne