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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 18826 posée par M. Stéphane Bonduel
Eventuelle réduction des droits de plantation réutilisés dans la zone délimitée de Cognac (Charente)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03915 posée par M. Marcel Costes
Règlement communautaire et vigne de raisin de cuve
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03936 posée par M. Jean Huchon
Autorisations de transferts de droits de plantation pour les vignes en appellation contrôlée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05537 posée par M. Roland du Luart
Viticulture : harmonisation de la réglementation au sein de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01881 posée par M. Jean-Paul Hugot
Conditions de replantation de vignes destinées à la production de vin AOC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06513 posée par M. Roland Courteau
Aude : situation du marché des vins de table
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02383 posée par M. Philippe Madrelle
Installation des jeunes viticulteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14120 posée par M. René Marquès
Organisation commune des marchés viti-vinocole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14949 posée par M. Marcel Vidal
Situation de la viticulture en Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21129 posée par M. Marcel Vidal
Gestion des droits de plantation en Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence