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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12993 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délivrance de la carte vitale aux pensionnés français hors régime général vivant à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14165 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12623 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation des échanges et carte Vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07395 posée par M. Alain Dufaut
Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01876 posée par M. Bernard Cazeau
Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01287 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation des échanges et carte Vitale
La question est caduque
Pertinence