Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 09186 posée par Mme Christine Herzog

    Régime de retraite de la SNCF

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22191 posée par M. Jean-François Rapin

    Relations des opticiens français avec les organismes complémentaires d'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22078 posée par M. Michel Bouvard

    Effet des conventions et des réseaux de santé sur l'accès aux soins et sur le reste à charge pour les patients

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21804 posée par M. Philippe Dominati

    Observatoire des prix en optique et inquiétude des opticiens

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21371 posée par M. Patrick Abate

    Mise en place de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01095 posée par Mme Annie David

    Décompte d'assurance de l'employeur

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23152 posée par M. Marcel Rainaud

    Difficultés soulevées par l'application de la convention cadre de la CNAM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22999 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Difficultés soulevées par l'application de la convention cadre de la CNAM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22227 posée par M. Vincent Éblé

    Avenir du financement des activités de la protection maternelle et infantile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16098 posée par Mme Annie David

    Décompte d'assurance de l'employeur

    La question est caduque

    Pertinence Très faible