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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 200 trouvées
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Question n° 09186 posée par Mme Christine Herzog
Régime de retraite de la SNCF
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04314 posée par Mme Nathalie Goulet
Coût pour les finances publiques des conventions fiscales liant la France avec les pays du conseil de coopération des pays du Golfe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0275S posée par Mme Annie Le Houerou
Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 00015 posée par M. Damien Regnard
Absence de convention fiscale liant la France et l'Uruguay
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00348 posée par Mme Else Joseph
Difficultés posées par la perte de l'éligibilité de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 00566 posée par M. Pierre Charon
Achat en France en toute légalité des graines de cannabis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21826 posée par M. Pierre Charon
Achat en France en toute légalité des graines de cannabis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20236 posée par Mme Else Joseph
Difficultés posées par la perte de l'éligibilité de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11098 posée par M. Édouard Courtial
Convention avec les artisans taxis de l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21753 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficultés de gestion des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence