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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0767G posée par M. Christophe Béchu
Politique du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19342 posée par M. Louis Nègre
Encadrement des loyers
La question est caduque
Pertinence