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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12429 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Prise en compte des petites communes rurales dans le nouveau mode de recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19052 posée par M. Bruno Retailleau
Financement du recensement général de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11143 posée par Mme Jacqueline Chevé
Communication aux communes de 10 000 habitants ou plus des données issues du recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16118 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement des questionnaires linguistiques dans les recensements effectués en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20484 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement des questionnaires linguistiques dans les recensements effectués en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence