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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 19052 posée par M. Bruno Retailleau
Financement du recensement général de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21334 posée par M. Georges Mouly
Prise en compte de l'accroissement de la population pour le calcul de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22749 posée par M. Bernard Piras
Recrutement et indemnisation des vacataires lors des opérations de recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24168 posée par M. Louis Souvet
Valeur juridique du recensement de 2005
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24367 posée par M. Jean-François Humbert
Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11142 posée par Mme Jacqueline Chevé
Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence