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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 10716 posée par M. Pierre Louvot
Enseignement privé catholique sous contrat de Franche-Comté
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00514 posée par M. Serge Mathieu
Fonctionnement du conseil national de l'information statistique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25343 posée par M. Emmanuel Hamel
Insertion et recrutement de personnes handicapées au ministère de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 30853 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Périodicité des recensements de population
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00668 posée par M. Charles Guené
Recensements complémentaires pour les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10522 posée par M. Raymond Courrière
Financement du recensement 2004
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11142 posée par Mme Jacqueline Chevé
Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 26136 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Enquête recensement 2021 reportée à 2022
La question est caduque
Pertinence