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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot
Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18180 posée par M. Francis Delattre
Amputation du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02075 posée par M. Yves Détraigne
Statut de jeune entreprise innovante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02112 posée par Mme Christiane Demontès
Jeunes entreprises innovantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau
Statut de jeune entreprise innovante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04369 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Jeunes entreprises innovantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16909 posée par M. Roger Karoutchi
Rôle des jeunes entreprises innovantes en France
La question est caduque
Pertinence