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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot

    Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18180 posée par M. Francis Delattre

    Amputation du statut de jeune entreprise innovante

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 02075 posée par M. Yves Détraigne

    Statut de jeune entreprise innovante

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02112 posée par Mme Christiane Demontès

    Jeunes entreprises innovantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau

    Statut de jeune entreprise innovante

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04369 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Jeunes entreprises innovantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16909 posée par M. Roger Karoutchi

    Rôle des jeunes entreprises innovantes en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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