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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 13258 posée par M. Jean-Marie Janssens
Saturation des centres des impôts
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12935 posée par M. Jean-Marie Janssens
Démantèlement des trésoreries de proximité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12452 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Trésorerie d'Outreau
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12372 posée par Mme Laurence Rossignol
Réforme du réseau de proximité de l'Oise
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12136 posée par M. Pascal Savoldelli
Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence