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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 05586 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Étude thermique conditionnant le dépôt d'un dossier dans le cadre du fonds vert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13441 posée par M. François Bonhomme
Prise en compte de la ruralité des départements dans la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13215 posée par Mme Sonia de La Provôté
Financement des centres de référence maladies rares
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04246 posée par Mme Sonia de La Provôté
Financement des centres de référence maladies rares
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03644 posée par M. Olivier Henno
Modification du lien entre dotation de solidarité urbaine et indemnité des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23793 posée par M. Albert Voilquin
Destruction du plastique
La question est caduque
Pertinence