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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21729 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Application de l'article 142 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 08881 posée par M. François Bonhomme
Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07042 posée par M. Hugues Saury
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence