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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 2009S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 22088 posée par Mme Françoise Dumont
Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21942 posée par M. Hervé Marseille
Excès de vitesse compris entre 1 et 5 km par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18778 posée par M. Jean Louis Masson
Feux de circulation tricolore dits « comportementaux »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18060 posée par M. Jean Louis Masson
Feux tricolores de prévention des excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11304 posée par M. Christian Cambon
Limitation de vitesse des gaziers du Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05024 posée par M. Gérard Cornu
Suivi personnalisé du permis à points
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18131 posée par M. Alain Fouché
Législation en matière de consignation en cas d'infraction au code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03945 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Immatriculation des engins à deux roues motorisés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39574 posée par M. Christian Gaudin
Loi relative à la sécurité quotidienne : délivrance d'un permis blanc ou temporaire
La question est caduque
Pertinence