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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05183 posée par M. Robert Schwint
Situation des locataires des offices d'HLM
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 32056 posée par M. René Trégouët
Expulsions locatives
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06059 posée par M. Georges Mouly
Rapport du Haut Comité pour le logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0296G posée par Mme Odette Terrade
Insuffisance de logements et reprise des expulsions
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence