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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0775G posée par Mme Michelle Demessine
Le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 18017 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des bailleurs
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12330 posée par M. René Trégouët
Moratoire sur certaines expulsions locatives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26451 posée par M. Jean-François Picheral
Moyens de lutte contre l'exclusion
La question est caduque
Pertinence