Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
-
Question n° 1159S posée par M. Ian Brossat
Congés frauduleux donnés par les propriétaires à l'occasion des jeux Olympiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
-
Question n° 09582 posée par M. Éric Bocquet
Mal-logement dans les Hauts-de-France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 09245 posée par Mme Michelle Gréaume
Multiplication des expulsions locatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 08849 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Mal-logement, une bombe sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 25639 posée par Mme Frédérique Espagnac
Prolongation de la trêve hivernale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 20574 posée par M. Pierre Charon
Occupation des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23142 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fin de la trêve hivernale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22871 posée par Mme Marie-France Beaufils
Les expulsions locatives peuvent être évitées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08242 posée par M. Roland Courteau
Loi de mobilisation pour le logement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
Pertinence