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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17659 posée par M. Didier Rambaud
Situation des bailleurs sociaux et des locataires dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 16242 posée par M. Pascal Savoldelli
Fragilité économique des bailleurs sociaux depuis la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 10199 posée par M. Roland Courteau
Mobilisation pour les personnes sans abri
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 1408S posée par Mme Catherine Troendlé
Nouveau dispositif de la procédure de rétablissement personnel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20574 posée par M. Pierre Charon
Occupation des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25267 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du mal-logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13312 posée par M. Michel Le Scouarnec
Expulsions locatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00860 posée par M. Michel Le Scouarnec
Expulsions locatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23142 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fin de la trêve hivernale
La question est caduque
Pertinence