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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 1159S posée par M. Ian Brossat
Congés frauduleux donnés par les propriétaires à l'occasion des jeux Olympiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09582 posée par M. Éric Bocquet
Mal-logement dans les Hauts-de-France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09245 posée par Mme Michelle Gréaume
Multiplication des expulsions locatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08849 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Mal-logement, une bombe sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel
Urgence sociale du pacte des solidarités
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 27732 posée par M. Pierre Laurent
Expulsions locatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20574 posée par M. Pierre Charon
Occupation des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25267 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du mal-logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20491 posée par M. Pierre Laurent
Multiplication des expulsions locatives à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19868 posée par M. Olivier Cigolotti
Crise du logement
La question est caduque
Pertinence