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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 37174 posée par M. Auguste Cazalet

    Projet de refonte de la nomenclature pour les actes d'orthophonie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 36816 posée par Mme Valérie Létard

    Refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 36625 posée par M. Roger Rinchet

    Refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 36261 posée par M. André Trillard

    Projet de refonte de la nomenclature des actes des orthophonistes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 36262 posée par M. Jean Arthuis

    Réforme de la nomenclature des actes pratiqués par les orthophonistes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

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