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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 13579 posée par Mme Agnès Constant
Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16261 posée par M. Simon Sutour
Compte pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16094 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application du compte pénibilité au bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15901 posée par M. Philippe Bas
Fiche individuelle de prévention
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15907 posée par M. Francis Delattre
Fiche individuelle de prévention du compte pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22522 posée par M. Olivier Cigolotti
Travail de nuit et impacts sur la santé des salariés
La question est caduque
Pertinence