Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

Question n° 13579 posée par Mme Agnès Constant

Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/12/2019
Pertinence
Question n° 20974 posée par Mme Colette Mélot

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20506 posée par M. Alain Marc

Compte pénibilité dans les entreprises agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

10/03/2016
Pertinence
Question n° 19387 posée par M. Alain Dufaut

Report des mesures d'application du compte de pénibilité

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

17/12/2015
Pertinence
Question n° 17088 posée par M. Alain Marc

Mise en place du compte pénibilité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

02/07/2015
Pertinence