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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 09239 posée par Mme Anne Ventalon
Revalorisation de la profession d'assistant maternel
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08847 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge du handicap en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08205 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Montant de l'avantage familial alloué aux personnels de l'établissement d'enseignement français en Uruguay
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0409G posée par Mme Françoise Gatel
Statut des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06217 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la crise de la grippe aviaire sur les élevages et les concours avicoles amateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 09910 posée par Mme Céline Brulin
Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08435 posée par M. Bruno Rojouan
Gaspillage des magasins alimentaires en France
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05320 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00736 posée par Mme Marie-France de Rose
Prise en charge des personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25697 posée par Mme Marie-France de Rose
Prise en charge des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence