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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11727 posée par M. Raymond Couderc
Redevance en cas d'épandage ou de compostage à la ferme des marcs de raisin
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12079 posée par M. Christian Bourquin
Charges incombant aux producteurs de vin en cas de non-livraison des marcs de raisins en distillerie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0416S posée par M. Roland Courteau
Intempéries du 7 juillet 2018 dans l'Aude
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22236 posée par M. Sebastien Pla
Plan de sauvetage pour la viticulture suite au gel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22343 posée par Mme Marie Evrard
Soutien aux viticulteurs fortement impactés par le gel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence