Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 02197 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11727 posée par M. Raymond Couderc

    Redevance en cas d'épandage ou de compostage à la ferme des marcs de raisin

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12079 posée par M. Christian Bourquin

    Charges incombant aux producteurs de vin en cas de non-livraison des marcs de raisins en distillerie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00774 posée par M. Loïc Hervé

    Épisodes de gel sur le vignoble de Savoie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05364 posée par Mme Françoise Cartron

    Indemnisation et accompagnement préventif des viticulteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

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