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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08449 posée par Mme Frédérique Espagnac
Impact du « rapport Reynaud » sur le secteur vitivinicole
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10963 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Nécessaire clarification de la législation sur la publicité concernant le vin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11531 posée par M. Xavier Pintat
Publicité du vin sur internet
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence