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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 18884 posée par M. Robert Bret
Création d'un conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19335 posée par M. Michel Teston
Projet de création d'un conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19521 posée par M. Hubert Haenel
Création d'un conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04374 posée par M. Robert Bret
Évocation du vin et code de la santé publique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0247S posée par Mme Anne-Marie Payet
Présence élevée de pesticides dans le vin
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12991 posée par M. Daniel Laurent
Projet de campagne « janvier sans alcool »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13130 posée par M. Yves Détraigne
Opération « janvier sec »
La question est caduque
Pertinence