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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 05323 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de l'évolution de la taxe d'apprentissage sur les lycées accueillant des baccalauréats technologiques
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 12700 posée par Mme Nicole Duranton
Passage en 2020 au nouveau modèle de financement de la formation des apprentis
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11667 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Modes de financement des centres de formation des apprentis
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11384 posée par M. Cédric Perrin
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11249 posée par M. Pierre Médevielle
Financement des centres de formation d'apprentis
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19702 posée par M. Olivier Rietmann
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19703 posée par M. Cédric Perrin
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19925 posée par M. Daniel Laurent
Financement des formations des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11513 posée par M. Daniel Laurent
Financement des formations des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26331 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Fonctionnement financier des comités d'entreprise
La question est caduque
Pertinence