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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 145 trouvées

  1. Question n° 23375 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Affichage dans le cadre d'une élection

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16863 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Financement d'une campagne électorale par un colistier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16705 posée par M. Dany Wattebled

    Comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16583 posée par Mme Christine Herzog

    Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 28476 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27825 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptes d'un parti politique en création

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25294 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes des candidats aux élections

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0305S posée par M. Jean Louis Masson

    Législation sur les partis politiques

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00097 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Transparence du financement des « micro-partis »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

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