Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 01386 posée par M. Jean Louis Masson

    Dissolution d'un syndicat intercommunal ne regroupant que deux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01044 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22974 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Fusion de communautés de communes et adoption des schémas de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22106 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21878 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnités des exécutifs de syndicats de communes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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