Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
-
Question n° 23120 posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des structures intercommunales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 26479 posée par M. Jean Louis Masson
Plan départemental de rationalisation du découpage des intercommunalités à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 06898 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 07254 posée par M. Hubert Haenel
Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes de 10 à 40 000 habitants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 09569 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalité et fiscalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 22642 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence