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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04813 posée par M. Ivan Renar
Conséquences pour les buralistes de l'augmentation des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04673 posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de l'alourdissement des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence