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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0689S posée par M. Claude Domeizel

   Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   02/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0484S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Retraites de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   03/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 0433S posée par Mme Gisèle Gautier

   Droits à la retraite des femmes fonctionnaires

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   13/02/2004

   Pertinence

4. Question n° 0108S posée par M. Georges Mazars

   Situation des anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord

   Réponse du ministère : Fonction publique

   05/11/1997

   Pertinence

5. Question n° 0060S posée par M. Bernard Barraux

   Avenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/10/1997

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0630S posée par M. Marcel Deneux

   Cumul d'emplois et recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale

   La question est caduque

   16/04/1997

   Pertinence