Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 261 trouvées

Question n° 10692 posée par M. Roland Courteau

Aide différentielle au conjoint survivant

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

27/02/2014
Pertinence
Question n° 10240 posée par Mme Sophie Joissains

Harkis

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

30/01/2014
Pertinence
Question n° 09539 posée par M. Marcel Rainaud

Reconnaissance des rapatriés

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

28/11/2013
Pertinence
Question n° 09297 posée par M. Jean-Marc Pastor

Retraite mutualiste du combattant

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09062 posée par M. Jean-Vincent Placé

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

Réponse du Ministère de la défense

07/11/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10679 posée par M. Serge Lagauche

Gestion des bonifications destinées aux anciens combattants par l'Union mutualiste retraite

La question est caduque

29/01/2004
Pertinence
Question n° 01885 posée par M. Jean Cauchon

Orphelins de guerre et emplois réservés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/10/1988
Pertinence
Question n° 10120 posée par M. André Meric

Conditions d'octroi du bénéfice de la campagne double

La question est caduque

17/03/1988
Pertinence
Question n° 12670 posée par M. Raymond Splingard

Handicapés civils: quota d'embauche

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/07/1983
Pertinence