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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche
Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 1159S posée par M. Rémy Pointereau
Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly
Situation des contrats de projets État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24200 posée par M. Georges Mouly
Financement des dépenses relatives aux analyses de l'eau potable
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger
Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22035 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale (GAL)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38919 posée par M. René Trégouët
Instance d'évaluation des fonds structurels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Gérard Delfau
Eviction du département de l'Hérault des futurs fonds structurels européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10109 posée par M. Michel Moreigne
Projet de schéma de développement de l'espace communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09916 posée par M. Georges Gruillot
Projets de révision de l'architecture des fonds structurels
La question a été retirée
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