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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 262 trouvées
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Question n° 1138S posée par Mme Nathalie Delattre
Dispositif de consultation des contraventions en ligne pour lutter contre la fraude
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0637G posée par Mme Anne Ventalon
Drame de Crépol
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla
Grève des fonctionnaires de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07805 posée par M. Fabien Genet
Bilan financier des interventions des forces de police lors des émeutes et des violences urbaines du mois de juillet 2023
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas
Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10712 posée par M. Ian Brossat
Bilan détaillé et chiffré des projets d'actions violentes associés à l'extrême-droite neutralisés par les forces de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0319S posée par Mme Annick Jacquemet
Incertitude autour de l'édition 2024 du festival de la Paille à Métabief dans le département du Doubs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25875 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation des suicides au sein de la police en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18360 posée par M. Jean-Pierre Moga
Explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence