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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 20743 posée par M. Daniel Gremillet
Adaptation des aides liées au Covid-19 aux entreprises textiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21865 posée par M. François Commeinhes
Nombre de sous-sections rendant des décisions en matière fiscale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14811 posée par Mme Maryvonne Blondin
Discrimination envers les femmes au sein de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13714 posée par M. Gérard Collomb
Discrimination envers les femmes à La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13586 posée par M. Claude Bérit-Débat
Discrimination à l'encontre des femmes employées par La Poste à des postes de contractuelles de droit privé
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence