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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 21131 posée par Mme Françoise Henneron

   Moyens des URSSAF affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   12/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 21038 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 20759 posée par M. Dominique Leclerc

   Moyens des URSSAF affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   08/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 10967 posée par M. Fernand Demilly

   Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   19/02/2004

   Pertinence

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