Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 15543 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

Participation financière pour l'envoi d'actes d'état civil

Réponse du ministère : Intérieur

08/04/1999
Pertinence
Question n° 01547 posée par M. Georges Gruillot

Conditions d'envoi des cartes d'électeur

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1997
Pertinence
Question n° 17259 posée par M. André Bohl

Communes : frais postaux générés par l'organisation d'élections

Réponse du ministère : Fonction publique

22/08/1996
Pertinence
Question n° 16344 posée par M. Michel Rufin

Suppression de la franchise postale et centres médico-scolaires

Réponse du ministère : Poste

27/06/1996
Pertinence
Question n° 15554 posée par M. Rémi Herment

Transferts de charges liés à la suppression de la franchise postale

Réponse du ministère : Industrie

16/05/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22471 posée par M. Georges Gruillot

Envoi des cartes d'électeurs par les communes

La question est caduque

22/05/1997
Pertinence
Question n° 14541 posée par M. André Bohl

Suppression de la franchise postale pour les communes

La question est caduque

21/03/1996
Pertinence
Question n° 11809 posée par M. François Delga

Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/1995
Pertinence