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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 07750 posée par M. Roland Bernard
Garantie du risque " Vol "
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00447 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Conséquences pour la commune de Longjumeau (Essonne) de la loi relative à la lutte contre le bruit
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01550 posée par M. Paul Loridant
Nuisances phoniques au voisinage des aéroports
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01746 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre les nuisances sonores des transports ferroviaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07162 posée par M. Philippe Marini
Conséquences sur l'environnement de la construction d'une 3e piste d'atterrissage à Roissy
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22446 posée par M. Emmanuel Hamel
Plans de gêne sonore
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22461 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores de l'aéroport Charles-de-Gaulle (Roissy)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26639 posée par M. Charles Gautier
Plan de gêne sonore de l'aéroport Nantes-Atlantique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21959 posée par M. Jacques Fernique
Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01034 posée par M. Jacques Fernique
Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence