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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 177 trouvées
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Question n° 04286 posée par M. Roger Poudonson
Autoroutes: réforme de la gestion et du financement
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 28248 posée par M. Stéphane Bonduel
Gestion et financement des établissements d'hospitalisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00347 posée par M. Charles de Cuttoli
Projets de restructuration des instituts et centres culturels français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02589 posée par M. Rémi Herment
Statuts des personnels des foyers départementaux de l'enfance
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05974 posée par M. Gérard Larcher
Gestion des établissements publics hospitaliers: déduction des moins-values des excédents de recettes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21865 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Gestion et financement des institutions sociales et médico-sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16332 posée par Mme Samia Ghali
Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16333 posée par M. Marc Daunis
Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22291 posée par Mme Danielle Michel
Pérennité des espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25444 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
La question est caduque
Pertinence