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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09093 posée par M. Claude Domeizel
Régime fiscal de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 17380 posée par M. Louis Souvet
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué au secteur des loisirs sportifs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence